CONDITIONS D'UTILISATION
Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation du site lausannerelocation.ch. Elles sont portées à votre connaissance avant tout envoi de formulaire.
Nature du site
Ce site présente les prestations de Lausanne Relocation. Il ne constitue pas une plateforme de vente en ligne. L'envoi d'un formulaire ne constitue ni une commande, ni une réservation, ni un engagement contractuel.
Conclusion du contrat
Toute prestation fait l'objet d'un contrat distinct, établi et signé lors d'un entretien en personne, au bureau, au domicile du client ou en tout autre lieu convenu. Les conditions, le périmètre et le prix de la prestation y sont définis.
Droit de révocation
Lorsque le contrat est signé ailleurs que dans les locaux professionnels de Lausanne Relocation — à votre domicile, sur votre lieu de travail ou en tout autre lieu convenu —, vous disposez d'un délai de quatorze jours pour le révoquer, conformément aux articles 40a et suivants du Code des obligations. La révocation doit être communiquée par écrit, par courrier ou par e-mail à info@lausannerelocation.ch. Le délai court dès que vous avez proposé ou accepté le contrat et reçu la présente information.
Reprises de bail
Les reprises de bail présentées sur ce site sont confiées par des locataires sortants. Leur disponibilité, leurs caractéristiques et les conditions de reprise restent soumises à l'accord du bailleur et à vérification. Aucune de ces annonces ne vaut offre de location.
Conformément au droit du bail, c'est le locataire sortant qui présente les candidats repreneurs à sa régie, aux conditions du bail en cours. Lausanne Relocation prépare les dossiers et organise les visites, sans se substituer à lui.
Utilisation du site
Vous vous engagez à ne pas perturber le fonctionnement du site, à ne pas procéder à une collecte automatisée de ses contenus, et à ne transmettre que des informations exactes et dont la communication est autorisée par les tiers éventuellement concernés.
Propriété intellectuelle
Les contenus de ce site sont protégés par le droit d'auteur, dans les conditions précisées aux mentions légales.
Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.
Droit applicable
Le présent site est soumis au droit suisse. Le for est à Lausanne, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi.
Mise à jour
Dernière mise à jour : août 2026.
